Jeudi 13 Juin 2024.
Chers salarié.e.s,
Comme vous le savez peut-être, le tribunal judiciaire a annulé le protocole pré-électoral. Ceci annule donc l’élection du CSE intervenue en décembre 2023. Cette décision ne produit des effets que pour l’avenir à compter de ce jour.
Dès lors, tous les élus perdent leur mandat électif à compter de la notification du jugement (le 13 juin 2024). Le statut de salarié protégé continue de s’appliquer et est prolongé pour une période de 6 mois à compter de la date de la notification la décision du tribunal judiciaire.
Dans la mesure où les mandats disparaissent, les élu.e.s ne pourront plus exercer leurs mandats et continuer leurs activités.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, cette annulation n’a toutefois pas d’impact sur le mandat des DS et des représentants syndicaux au CSE. Ces derniers pourront donc continuer à exercer leur mandat et à prendre leurs heures de délégation.
L’entreprise va mettre en place un nouveau scrutin en vue de la désignation d’un nouveau CSE dans les meilleurs délais.
Nous tiendrons l’ensemble des salariés informés de cette élection.
Cordialement.